La très controversée réforme des collectivités a été rejetée par les sénateurs en commission des Lois.
La commission des Lois du Sénat a rejeté mercredi l'article de la réforme territoriale instaurant le mode d'élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours (AFP).
L'article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche).
C’est un nouveau revers pour le gouvernement. A l’assemblée nationale, déjà, le texte avait été adopté de justesse avec 276 voix pour, et 240 voix contre. Il s’agissait du second vote le plus serré au palais Bourbon depuis le début du quinquennat Sarkozy.
Rejet des centristes et de la gauche, pas d’emballement à droite
Pour l’UMP, le gouvernement avait concédé un scrutin majoritaire à deux tours, mais le geste n’a pas suffit. Les centristes eux, très influents au Sénat, n’ont pas digérés l’abandon d’une dose de proportionnelle, pourtant promise par le gouvernement. Chez les socialistes, cette réforme est rejetée dans son ensemble. Le PS l’a qualifiée de “contre-réforme injuste et dangereuse”, et compte bien saisir le Conseil constitutionnel contre ce “bourbier recentralisateur du gouvernement”.
3741 conseillers territoriaux
La réforme prévoit la mise en place de 3741 conseillers territoriaux pour remplacer les 6.000 élus régionaux et généraux à partir de 2014. Ces conseillers territoriaux siègeront à la fois au conseil général et au conseil régional. Ils seront élus tous les 6 ans.
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