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Par Nicole Bandelier, engagée de longue date en milieu associatif
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Les annonces de hausse des prix s’accumulent, fragilisant toujours un peu plus le consensus national sur la solidarité. Nos concitoyens, en colère et inquiets pour leur avenir, s’interrogent souvent : « Puisque mon pouvoir d’achat diminue, pourquoi continuerai-je à payer "pour tous ces assistés" ? »
Le parcours « moyen » d’une famille gardoise expulsée de son logement va nous permettre d’illustrer le rôle d’une politique sociale.
Tendre une main secourable au bon moment coûte bien peu à la collectivité et cela peut briser net le cercle vicieux de la misère.
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Les annonces de hausse des prix s’accumulent ces dernières semaines, portées par la flambée des cours des matières premières et la hausse structurelle des prix de l’énergie.
Ainsi, les prix ont augmenté de +20% pour le gaz et de +6.4% pour l’électricité depuis un an (et EDF demande +30% d’ici à 2015), +14% pour l’essence depuis septembre (+20% pour le gazole), +2% seulement pour l’alimentation mais les farines et le café pourraient augmenter de 10 à 20% et les pâtes de 5 à 10%.
Ce renchérissement du cours de la vie affaiblit encore davantage sont qui ont peu et, dans le même temps, fragilise un peu plus le consensus national sur la solidarité. Nos concitoyens, en colère et inquiets pour leur avenir, s’interrogent souvent : « Puisque mon pouvoir d’achat diminue, pourquoi continuerai-je à payer "pour tous ces assistés" ? »
Rappelons donc avec fermeté que les politiques sociales permettent d’éviter que ne se mettent en marche les cercles vicieux de la misère.
Aider des gens qui sont tombés dans une extrême pauvreté est bien plus difficile (et bien plus cher) que de leur donner un coup de main avant qu’ils ne sombrent.
Le très récent rapport de l’ANIL(Agence Nationale pour l’Information sur le Logement), sur les expulsions locatives dans le département voisin du Gard, illustre cette spirale vers toujours plus de misère.
Voici le parcours le plus fréquemment rencontré :
Au départ, il y a souvent une personne qui vit seule, avec un ou plusieurs enfants. Puis survient un évènement : la perte de l’emploi, une maladie ou un imprévu financier (une voiture qu’il faut absolument réparer pour conserver son emploi, par exemple).
Les impayés de loyer s’enchaînent alors. Le bailleur, généralement privé, doit recourir aux premières procédures. Les difficultés s’aggravent.
Une enquête sociale est menée avant que la procédure n’aille jusqu’au tribunal, mais le contact est difficile : la personne craint qu’on lui retire la garde des enfants et elle s’isole. Les piles de courriers et de recommandés, forcément porteurs de « mauvaises nouvelles », s’accumulent sans être ouverts. En moyenne, seul un ménage menacé d’expulsion sur deux a pu être rencontré dans le cadre d’une enquête sociale.
Vient alors l’audience devant le juge.
La peur mais aussi, en milieu rural, les problèmes de transport conduisent la moitié des ménages à ne pas se présenter à l’audience.
Pour ceux qui se présentent, seulement 10% sont représentés par un avocat, alors que la plupart pourrait bénéficier de l’aide juridictionnelle.
Absentes ou peu défendues, les personnes ne bénéficient pas des procédures de conciliation permettant d’éviter la mesure radicale : l’expulsion sans délai.
Suite au commandement de quitter les lieux, la plupart des familles partent rapidement. Parfois l’huissier vient au domicile, constate qu’une famille refuse de partir et doit alors requérir le concours de la force publique. Mais généralement, lorsque le Préfet informe le locataire de la requête de l’huissier, la teneur et le caractère officiel de son courrier précipite le départ « volontaire » des occupants.
Le déménagement forcé est alors un choc qui s’ajoute aux difficultés déjà présentes.
Pendant plusieurs semaines, plusieurs mois, le ménage expulsé va alors trouver un hébergement provisoire, auprès de la famille ou d’amis. Il n’a que rarement recours à la loi DALO (Droit Au Logement Opposable). Certains autres peuvent être accueillis en centre d'hébergement et de réinsertion avec un accompagnement social et éducatif. Mais cela coûte très cher à la collectivité, encore plus quand il y a séjour en hôtel ou placement des enfants !
Finalement, un nouveau logement sera trouvé, généralement dans le parc privé. En effet, certains bailleurs sociaux ont beaucoup de réticence à loger une personne stigmatisée par l’impayé de loyer. D’autre part, les délais d’attente d’un logement social ne permettent pas de répondre à la situation d’urgence. Enfin, les dernières quittances de loyers, que les personnes expulsées pour impayés ne possèdent généralement pas, font partie des justificatifs nécessaires à l’attribution d’un logement social !
Au terme de ce parcours, qui peut s’étaler sur deux ou trois années, la famille est plus exposée à de nouvelles difficultés. De multiples procédures, longues et coûteuses, ont déjà été menées par les services de l’Etat. Et la situation scolaire des enfants, généralement dégradée, augure mal de leur avenir.
A l’inverse, les ménages qui bénéficient en amont d’une aide (sociale, juridique…) trouvent une issue rapide à leur situation d’impayés. Les délais de paiement accordés par le juge, le recours aux Fonds de Solidarité Logement (FSL), à la Commission de Surendettement, permettent à la fois d’éviter l’expulsion et de garantir le versement des loyers aux bailleurs. Ce coup de main est autant financier que moral : soutenues, les personnes sortent de l’enfermement et brisent le cercle vicieux qui les menaçait.
Ce cycle infernal prouve que le recours à l'expulsion ne règle rien et accentue les difficultés des familles. De pus, ce recours n'est pas cohérent politiquement :
- expulser une famille de son logement coûte nettement plus cher à la collectivité que des mesures de prévention et de soutien
- il est aberrant d'expulser en affirmant, dans les mêmes temps, le droit au logement pour tous.
Répression ou prévention et éducation ? De nouvelles solutions doivent être repensées ; sans pour autant léser les propriétaires qui doivent aussi exiger les droits incombant au locataire, comme ils doivent eux-mêmes assurer leur responsabilité et leurs devoirs.
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