Le texte qui suit est l'intervention de Catherine Labrousse lors du dernier Conseil d'Agglomération de Montpellier sur le Débat d'Orientation Budgétaire.

Monsieur le Président,

Mesdames, messieurs,

Chers collègues,

Il y a un an de cela, lors de la présentation de ce même document pour l’année précédente, mes propos étaient les suivants :  « Le débat d’orientation budgétaire a lieu cette année dans un contexte économique et social, national et international, de plus en plus dégradé et rapidement évolutif. » 

Malheureusement, les années se suivent et ne se ressemblent pas, elles empirent.  Elles empirent pour les collectivités, elles empirent pour les ménages, elles empirent pour nos concitoyens. Et paradoxalement, au lieu de décentraliser, le gouvernement recentralise les décisions, recentralise les finances. Depuis plusieurs années, la taxe professionnelle est le sujet de nombreux rapports et de modifications législatives plus ou moins profondes. Cette taxe est présentée comme responsable des délocalisations et même du chômage ! Aujourd’hui, le gouvernement veut la supprimer, dans le cadre de la grande réforme annoncée des collectivités territoriales.

Mais contrairement à la communication du gouvernement, il s’agit en réalité de remplacer cette taxe par une autre, et non de la supprimer. Pour le Mouvement Démocrate, il ne saurait être question de briser le lien entre les collectivités territoriales et le développement économique. Si des collectivités font un travail considérable pour attirer des entreprises sur leur territoire et leur consacrent beaucoup d’argent, il est normal qu’elles puissent offrir une meilleure qualité de services à la population grâce précisément aux impôts des entreprises. Demain, si la réforme est votée, peu de collectivités pourront encore attirer des entreprises alors que le dynamisme d’un territoire vient de la diversité de ses activités. Le gouvernement brise, aujourd’hui, le cercle vertueux qui s’était alors constitué.        

La conséquence directe est que la charge de l’impôt local sera d’avantage portée sur les ménages, alors qu’il existait jusque là un équilibre fiscal entre ménages et entreprises. On peut aussi poser la question de la cohérence : est-il pertinent d’envisager une réforme si grave des finances locales alors que la réforme institutionnelle, sur les compétences, n’est pas encore votée? En vérité, nous assistons à un renforcement de la dépendance des collectivités territoriales vis-à-vis de l’Etat, que notre famille politique, attachée à la décentralisation, ne peut accepter. Les collectivités locales réalisent 73 % de l'investissement public et ne contribuent qu'à hauteur de 10 % de la dette publique, alors que les déficits de l'Etat et de la Sécurité sociale n'ont cessé de gonfler depuis le retour de la droite au pouvoir. Le Gouvernement veut inciter les collectivités à emprunter, alors qu’elles ont montré leur capacité de bonne gestion et que la dette publique atteint des sommets. L’emprunt, c’est reporter sur nos enfants nos dépenses d’aujourd’hui. On sait que les dotations promises ne sont que leurres et de plus en plus, les compensations ne compensent rien. Les régions peuvent en témoigner suite au transfert des personnels TOS qui devaient être compensé à l’euro près.        

Enfin, a son habitude, le gouvernement a crée une nouvelle imposition, qui, trouvait sa justification, devient illisible aux yeux des contribuables. Et ce qui est illisible est exogène ! Alors face à tous ces constats, que peut faire Montpellier Agglomération ? Je rappellerai, qu’à pareille époque, l’année dernière nombre de collectivités de France s’inquiétaient de savoir comment se débarrasser des dettes toxiques. Ca n’a pas été le cas de l’Agglomération de Montpellier. Aujourd’hui, vous nous l’avez dit Monsieur le Rapporteur la collectivité souhaite :

-         soutenir l’investissement et c’est un enjeu majeur en période de crise, puisque nous en sommes pas sortis de la crise. Je rappelle que les entreprises doivent aujourd’hui face à la concurrence réviser leur prix à la baisse pouvant aller jusqu’à 40%. En revanche, les cotisations, elles ne baissent pas de 40% et pas toutes les entreprises ne sont pas cotées au CAC40 ! De tels témoignages ont été apportés lors de la dernière réunion du Conseil de Développement, en présence des chefs d’entreprise.

-         Le corollaire à cette orientation est d’accompagner la reprise, en l’occurrence à destination de ceux qui n’ont pas de toit, ceux qui n’ont pas accès à des infrastructures de service public. Oui, ceux là ne doivent pas payer plus encore que ce qu’il paie aujourd’hui !

-          La conséquence directe de ces deux premières orientations est de consolider le dynamisme et la croissance de notre territoire. Je souhaite m’arrêter sur ce point. Car nombre de détracteurs des actions de l’Agglomération souhaitent revenir sur les théories de la décroissance. Ils se trompent de débat ! Un des présupposés essentiels de la décroissance est que le monde manquera de matières premières, pour Montpellier d’espace, et qu'il faut donc en limiter l'usage. Non seulement, leur analyse est fausse, mais en plus l’Agglomération dispose d’un outil de planification de son espace permettant le maintient de zone vertes, voire l’installation d’une agriculture durable. Ce qui est important, c'est le capital humain, la capacité des hommes à inventer de nouvelles solutions.

-          Enfin, le souhait de maintenir les équilibres financiers est autre que nécessaire, c’est un devoir, si nous ne voulons pas laisser aux générations futures, non seulement une dette d’Etat importante, mais leur laisser une dette des collectivités serait pour nous irresponsable !

Je vous remercie de votre attention