Dans l’indifférence quasi générale, notre Président touche-à-tout modifie la «donne constitutionnelle ». L’esprit et la séparation des lois de Montesquieu sont malmenés.

Les rapports de force changent au profit d’un exécutif omniprésent, d’hommes de pouvoir qui font et défont les Constitutions.  François BAYROU fervent défenseur des libertés individuelles et de la séparation des pouvoirs, d’une république qu’il faut rendre à la démocratie, n’a de cesse de dénoncer toutes ces atteintes…

La commission Balladur a fait un certains nombre de propositions importantes, notamment avec un exécutif mieux contrôlé, des prérogatives encadrées, des structures plus efficaces, dans le domaine législatif avec un parlement renforcé, une amélioration du travail parlementaire de son contrôle et enfin sur l’instauration de droits nouveaux aux citoyens, sur la modernisation et la protection des droits fondamentaux… Or, nous savons tous aujourd’hui, ce qu’il en résulte. Les propositions ont été très vite oubliées et la réforme des institutions, voulue par le président Nicolas Sarkozy, a été adoptée d'extrême justesse l’été 2008.

Cette nouvelle année 2009 voit aussi naître des discussions animées sur le rapport de la mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités.

La décentralisation est un mouvement « historique », un succès incontestable dans le cadre de la modernisation de notre pays et des institutions démocratiques. Comme dans la plupart des pays d’Europe, nous retrouvons trois niveaux de collectivités avec leurs spécificités. Chaque collectivité a une vocation différente : aux Régions, les relations avec l’Europe, l’université, la recherche, les grandes infrastructures, la formation professionnelle, les T.E.R, aux Départements les solidarités sociales et territoriales, l’enseignement secondaire, l’ingénierie des collectivités, aux Communes et leurs Groupements les services publics de proximité…

Les vocations et compétences territoriales vont-elles être remises en cause par le projet de réforme entrepris ??? Clarification des compétences, sur la fiscalité, les finances locales, sur la démocratie au niveau départemental, notamment sur le  redécoupage des cantons, des circonscriptions et sur l’assemblée départementales sans oublier les problématiques naissantes liées au regroupement et à l’intégration des communes ??? Voici bien des sujets qui préoccupent les élus locaux et les administrés et sur lesquels, le mouvement démocrate doit être présent et une force de propositions.

HAMZAOUI Hanifi

HAMZAOUI Hanifi
Conseiller municipal de la Commune de Saint Nazaire de Pezan
3ème circonscription de l’Hérault
Délégué suppléant à la Communauté de Communes du Pays de Lunel
Animateur du Blog Modem Petite Camargue sous le pseudo Yani
Je préside la Commission sur la réforme des institutions et j’invite tous les démocrates à y participer, pour comprendre et dénoncer les atteintes portées à nos institutions, les conséquences des réformes mais aussi d’être à même de débattre, de convaincre et de proposer d’autres choix, un autre modèle de société.